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  1. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  2. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  3. 30.11.2017 6B 536/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (indemnité du défenseur d'office)
  4. 09.11.2015 4A 176/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 03.11.2014 6B 842/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité (art. 429 CPP)
  6. 19.10.2007 1C 39/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise en charge des honoraires d'avocat selon la LAVI
  7. 25.09.2006 1P.202/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation du prévenu au bénéfice d'un non-lieu
  8. 12.07.2007 1C 10/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise en charge des honoraires d'avocat selon la LAVI
  9. 07.01.2008 1C 227/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  10. 07.03.2017 6B 80/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
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