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6179 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2014-6B_698-2013
  1. 18.07.2023 7B 238/2023 Pertinence 38%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  2. 12.03.2015 4A 468/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires
  3. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  5. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  7. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
  9. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  10. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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