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25.04.2022 6B 1391/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification
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10.10.2022 6B 1154/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (LCR); fiction de la notification; droit d'être entendu; arbitraire
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02.09.2020 6B 723/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale; fiction de la notification
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16.10.2020 6B 288/2020
Cour de droit pénalInfractionsOpposition à une ordonnance pénale (violation simple des règles de la circulation routière, etc.)
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06.09.2021 6B 96/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleNotification de l'ordonnance pénale, opposition, arbitraire
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14.12.2022 6B 428/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI, etc.); fictionde la notification
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30.01.2023 6B 880/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive à une ordonnance pénale
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09.05.2022 6B 1135/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, opposition tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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26.09.2022 6B 363/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
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16.12.2022 6B 1083/2021
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale