Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
433 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2022-6B_1391-2021
  1. 25.04.2022 6B 1391/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification
  2. 10.10.2022 6B 1154/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (LCR); fiction de la notification; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 02.09.2020 6B 723/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; fiction de la notification
  4. 16.10.2020 6B 288/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale (violation simple des règles de la circulation routière, etc.)
  5. 06.09.2021 6B 96/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification de l'ordonnance pénale, opposition, arbitraire
  6. 14.12.2022 6B 428/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI, etc.); fictionde la notification
  7. 30.01.2023 6B 880/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
  8. 09.05.2022 6B 1135/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  10. 16.12.2022 6B 1083/2021 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back