391 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2001-6P-20-2001
-
25.04.2001 6P.20/2001
publié
Cour de droit pénalProcédure -
08.12.2011 6B 513/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
-
16.05.2011 6B 1075/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
09.05.2008 6B 119/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
-
04.06.2004 6S.165/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
24.03.2003 6S.54/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
16.05.2011 6B 1081/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
21.03.2006 6P.35/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 63 CP (infraction grave à la LStup)
-
23.02.2007 6P.2/2007
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (art. 63 CP)
-
26.01.2012 6B 793/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves