Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
437 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2019-1C_401-2018
  1. 24.09.2019 1C 401/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
  2. 28.06.2017 1C 54/2016 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  3. 11.07.2018 1C 318/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
  4. 19.03.2013 1C 169/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire un bâtiment d'habitation en zone agricole
  5. 25.02.2016 1C 582/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  6. 07.03.2019 1C 98/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
  7. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  8. 10.12.2014 1C 470/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, radiation du rôle
  9. 30.07.2010 1C 176/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  10. 22.11.2013 1C 404/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back