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440 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2019-1C_401-2018
  1. 26.11.2018 1C 494/2016 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement local
  2. 02.10.2020 1C 631/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  4. 25.11.2019 1C 162/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux exécutés sans autorisation, remise en état
  5. 25.02.2013 1C 321/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de permis de construire et ordre de remise en conformité
  6. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  7. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
  8. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  9. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  10. 16.10.2013 1C 660/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation et régularisation de travaux hors zone à bâtir
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