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  1. 19.12.2012 4A 583/2012 Pertinence 41%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation pour justes motifs
  2. 07.06.2023 4D 49/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire; occupation durant la maternité (art. 35a LTr); résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337 CO),
  3. 06.07.2007 4C.90/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de travail; congé abusif
  4. 30.08.2023 4A 3/2023 Pertinence 40%
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    Droit des contrats
    licenciement abusif,
  5. 28.02.2019 4A 184/2018 Pertinence 40%
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    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail
  6. 27.07.2010 4A 289/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  7. 18.07.2022 4A 531/2021 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; notion d'établissement en cas de licenciement collectif (art. 335d CO),
  8. 04.04.2018 4A 651/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 29.01.2008 4A 419/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  10. 05.12.2018 4A 42/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
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