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  1. 03.09.2009 4A 238/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; certificat de travail
  2. 28.06.2018 4A 74/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 25.07.2018 4A 485/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  4. 12.04.2005 4C.112/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 07.06.2022 4A 557/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ,
  6. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  7. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  8. 29.01.2014 4A 518/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 24.01.2018 4A 567/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  10. 20.12.2019 4A 186/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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