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  1. 23.03.2017 6B 1339/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
  2. 29.07.2016 6B 1227/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'éxecution de peine; traitement ambulatoire
  3. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 01.12.2006 6S.457/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP); interdiction de conduire un véhicule
  5. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  6. 29.03.2019 6B 293/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution
  7. 14.06.2004 5C.58/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 13.07.2012 6B 264/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, principe in dubio pro reo, sursis; traitement ambulatoire
  9. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  10. 16.02.2016 6B 674/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, arbitraire
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