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1288 pages similaires trouvées pour aza://22-11-2022-2C_209-2022
  1. 22.11.2022 2C 209/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des devoirs professionnels et l'avocat (art. 12 let. a LLCA)
  2. 25.06.2020 2C 243/2020 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; amende
  3. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  4. 08.01.2020 2C 307/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  5. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  6. 08.11.2022 2C 712/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    sanctions disciplinaires
  7. 26.06.2023 2C 137/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  8. 04.12.2017 2C 280/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un avocat; amende
  9. 11.12.2013 4A 294/2013 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve illicite; règles professionnelles de l'avocat; confidentialité
  10. 11.05.2023 2C 101/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
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