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  1. 20.03.2018 5A 886/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (sûretés en garantie des dépens)
  2. 01.05.2015 4A 79/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  3. 05.09.2013 4A 26/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens
  4. 21.04.2015 1B 107/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 26.10.2017 5A 563/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation/levée du séquestre
  6. 16.02.2015 1B 42/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 08.08.2018 4A 635/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créance; substitution de partie
  8. 19.10.2021 4A 497/2020 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens,
  9. 09.09.2021 4A 647/2020 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de sûretés en garantie des dépens,
  10. 06.02.2024 7B 1009/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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