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8431 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2014-6B_165-2014
  1. 18.07.2018 6B 548/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et indemnité; arbitraire, séquestre
  2. 03.05.2002 1P.86/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 23.05.2014 6B 1062/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions d'indemnisation, arbitraire
  4. 27.05.2008 2C 241/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  5. 26.07.2001 C 288/00 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  6. 14.09.2005 K 28/05 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  7. 01.11.2021 6B 354/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; fausse alerte; empêchement d'accomplir un acte officiel; insoumission à une décision de l'autorité
  8. 03.10.2013 6B 502/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du défenseur d'office
  9. 15.12.2020 6B 1110/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction, maxime d'accusation
  10. 02.06.2021 6B 1176/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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Exemple: "droit de l'homme"

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