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8431 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2014-6B_165-2014
  1. 23.11.2011 4A 419/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: salaire
  2. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  3. 06.03.2001 5C.253/2000 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 06.03.2001 5C.263/2000 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  6. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  7. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  8. 10.12.2012 6B 647/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
  9. 07.12.2004 2A.474/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    indemnités pour conversations téléphoniques au moyen de natels privés
  10. 31.10.2011 2C 725/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Les articles 16 al. 1 et 16 al. 3 du règlement genevois sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ)
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