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122 pages similaires trouvées pour aza://19-03-2009-5A_428-2008
  1. 10.03.2014 1C 847/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; frais et dépens
  2. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  3. 14.01.2016 1C 247/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  4. 04.02.2013 6B 539/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle, abus de la détresse
  5. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  6. 11.04.2016 4A 468/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défaut; réduction du prix
  7. 22.02.2012 1C 506/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  8. 02.12.2008 6B 610/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; fixation de la peine
  9. 13.01.2010 4A 553/2009 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation immédiate
  10. 25.07.2016 1C 229/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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