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  1. 19.01.2022 5A 672/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    communication de l'état de charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP; validité
  2. 01.05.2019 5A 703/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de vente
  3. 04.08.2017 5A 333/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation d'une poursuite
  4. 05.07.2018 5A 486/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite; annulation du commandement de payer et de l'avis de saisie
  5. 05.07.2018 5A 487/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite; compétence ratione loci de l'office des poursuites
  6. 16.02.2018 5A 952/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire
  7. 08.03.2018 5A 116/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête de réglement amiable des dettes
  8. 20.11.2019 5A 875/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  9. 23.07.2021 5A 123/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 03.12.2018 5D 191/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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