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  1. 18.01.2024 4A 327/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé-modification,
  2. 30.08.2023 4A 3/2023 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif,
  3. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  4. 04.12.2015 4A 437/2015 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  5. 29.01.2008 4A 419/2007 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  6. 28.11.2018 4A 224/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  7. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  8. 06.07.2005 4C.110/2005 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ; congé abusif
  9. 19.01.2017 4A 217/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  10. 13.01.2017 4A 401/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
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