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  1. 18.01.2023 5A 551/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 30.11.2009 5A 555/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 30.11.2009 5A 556/2009 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 28.04.2015 5A 58/2015 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 01.11.2011 5A 73/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 19.11.2020 5A 480/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pétition d'hérédité (donation ou dépôt d'une cédule hypothécaire)
  7. 16.02.2012 5A 33/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 16.02.2012 5A 34/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 16.02.2012 5A 35/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 16.02.2012 5A 32/2011 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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