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1527 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2017-6B_126-2016
  1. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  2. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  3. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  4. 29.08.2018 1C 443/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de la loi pénale vaudoise; interdiction de la mendicité
  5. 21.02.2018 2C 308/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
  6. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 13.05.2013 6B 392/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (art. 9 et 32A OLCP)
  8. 14.12.2015 2C 545/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 20.04.2023 2C 975/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
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