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  1. 17.06.2021 1B 281/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 14.01.2022 1B 614/2021 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 15.11.2021 6B 927/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 08.09.2014 1B 187/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation
  5. 24.02.2022 1B 497/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  6. 19.08.2021 1B 259/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de victime LAVI
  7. 01.07.2021 6B 129/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de l'instruction et de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  8. 22.07.2021 1B 119/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite
  9. 09.03.2022 6B 941/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  10. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
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