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  1. 15.02.2023 6B 1443/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de motivation); contravention à la loi vaudoise sur l'amménagement du territoire et des constructions (LATC)
  2. 14.12.2023 7B 933/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 15.05.2024 7B 536/2024 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité un recours an matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 18.11.2020 1B 554/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; révocation des mesures de substitution
  5. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  6. 16.08.2023 6B 814/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (tentative de meutre)
  7. 18.01.2021 1B 443/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; annulation de l'ordre de prise de sang
  8. 21.12.2023 6B 1268/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
  9. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  10. 13.04.2023 6B 145/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; préscription
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