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7921 pages similaires trouvées pour aza://17-06-2021-1B_281-2021
  1. 11.12.2023 6B 993/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  2. 06.04.2023 6B 101/2023 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, discrimination raciale
  3. 15.09.2022 6B 295/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, sursis
  4. 16.03.2023 6B 240/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
  5. 16.06.2023 6B 935/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conduite d'un véhicule défectueux; sursis
  6. 28.05.2024 6B 199/2024 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP); présomption d'innocence
  7. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  8. 25.03.2024 6B 72/2024 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, révocation du sursis; arbitraire
  9. 19.10.2023 6B 971/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  10. 03.07.2023 6B 1330/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; arbitraire; droit d'être entendu
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