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  1. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
  2. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  3. 09.07.2008 2C 303/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  4. 20.12.2006 2A.519/2006 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  5. 30.08.2004 2A.391/2003 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 31.05.2006 2A.39/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse
  7. 22.03.2005 2A.21/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 13.12.2011 2C 486/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 14.05.2012 2C 902/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
  10. 10.12.2010 2C 547/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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