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  1. 17.02.2010 8C 838/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  2. 12.03.2003 4C.391/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  4. 23.08.2001 I 305/01 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 18.01.2024 4A 327/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé-modification,
  6. 23.12.2010 8C 15/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  7. 09.03.2012 8C 643/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  8. 28.03.2001 4C.349/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 24.02.2020 4A 100/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  10. 02.06.2023 8C 637/2022 Pertinence 48%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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