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11528 pages similaires trouvées pour aza://17-02-2010-8C_838-2009
  1. 01.12.2020 4A 326/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    valeur litigieuse (art. 51 et 52 LTF); contrat de travail (art. 328 CO); tort moral (art. 49 CO)
  2. 04.01.2007 4C.317/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  3. 27.02.2007 4C.370/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  4. 27.04.2010 8C 881/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  5. 20.06.2008 4A 139/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  6. 09.10.2023 2C 11/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  7. 21.12.2009 4A 216/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; immunité de juridiction
  8. 30.05.2008 4A 140/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  9. 07.10.2010 4A 408/2010 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  10. 06.06.2006 4C.260/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; erreur; transfert des rapports de travail; résiliation immédiate
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