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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 23.05.2005 4C.91/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination
  4. 27.05.2019 4A 21/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  7. 04.09.2018 4A 333/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  8. 29.03.2006 4P.316/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    impartialité; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  9. 30.11.2017 4A 242/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; appréciation des preuves
  10. 02.11.2011 4A 215/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement

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