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  2. 28.02.2019 4A 184/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 22.05.2015 4A 714/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 01.05.2024 4A 302/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  9. 10.12.2012 4A 465/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 06.04.2005 4C.473/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; discrimination
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