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    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service
  7. 31.10.2011 9C 659/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  8. 29.10.2013 6B 585/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 09.06.2017 6B 675/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnité (ordonnance de classement)
  10. 20.11.2014 2C 992/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
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