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  1. 14.04.2021 5A 149/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation d'un immeuble, avance de frais
  2. 26.11.2002 4C.265/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 26.11.2002 4P.175/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  5. 16.06.2006 5C.92/2006 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et charges communs
  6. 12.01.2000 7B.260/1999 Pertinence 51%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  7. 07.01.2002 7B.280/2001 Pertinence 51%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 14.01.2011 5A 720/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (plainte LP)
  9. 01.12.2014 5A 819/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  10. 17.06.2010 5A 195/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de faillite
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