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162 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2000-4C-278-1999
  1. 05.10.2000 1P.483/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 08.11.2013 6B 612/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésion corporelle grave; dol éventuel; fixation de la peine
  3. 15.09.2015 6B 1013/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière); sursis à l'exécution de la peine
  4. 26.12.2008 6B 604/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'execution de la peine (rixe)
  5. 05.12.2016 8C 929/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 23.01.2009 5A 635/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 06.09.2023 7B 10/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 09.05.2007 6B 15/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  9. 07.09.2021 1C 443/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 09.12.2021 6B 343/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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