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  1. 13.02.2006 2P.47/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Art. 29 Cst. et art. 6 CEDH (autorisation de séjour)
  2. 06.06.2000 2A.248/2000 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 15.09.2008 2C 396/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  4. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  5. 20.03.2009 2C 462/2008 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation IFD et IE 2001 - 2002
  6. 29.06.2005 2P.170/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9, 29 et 30 Cst. (autorisation de séjour et d'établissement)
  7. 30.04.2008 2C 287/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen
  8. 27.03.2007 2P.323/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 26.05.2010 2C 810/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; révision
  10. 27.09.2011 2C 19/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
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Exemple: "droit de l'homme"

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