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  1. 10.08.2017 5A 909/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution de séquestres
  2. 14.06.2017 5A 901/2016 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution de séquestres
  3. 03.07.2017 5A 912/2016 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution des séquestres
  4. 05.09.2018 1B 238/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension
  5. 31.08.2018 4A 55/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  6. 06.09.2013 5A 220/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de la poursuite
  7. 31.01.2022 5A 487/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  8. 31.01.2022 5A 485/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  9. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; action en validation de séquestre; compétence du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  10. 06.05.2009 5A 697/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la prétention d'un tiers
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