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  1. 10.03.2020 1C 611/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; indemnisation de la détention extraditionnelle, assistance judiciaire
  2. 31.10.2017 1C 385/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne
  3. 28.09.2017 1C 409/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne
  4. 12.07.2002 8G.71/2002 Pertinence 61%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  5. 23.03.2012 1C 146/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; levée de la détention extraditionnelle
  6. 03.05.2012 1C 192/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; conditions soumises à acceptation (art. 80p EIMP)
  7. 02.12.2005 1S.44/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  8. 02.08.2017 1C 393/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Demande d'extradition au Maroc; entraide active / déni de justice
  9. 07.08.2003 8G.84/2003 Pertinence 60%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  10. 06.09.2010 1C 361/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    demande d'une garantie de non-arrestation en vue d'extradition
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