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  1. 26.05.2016 1C 636/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
  2. 25.01.2012 1C 311/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)
  3. 11.05.2011 1C 467/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    constructions et installations militaires
  4. 02.10.2013 1C 549/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  5. 16.07.2009 1C 408/2008 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection de la nature et du paysage
  6. 21.01.2009 1C 383/2008 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire hors des zones à bâtir
  7. 01.04.2008 1C 135/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    autorisation de défricher pour un chemin d'accès
  8. 03.07.2012 1C 393/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 09.03.2009 1C 225/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase
  10. 18.05.2004 1A.217/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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