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298 pages similaires trouvées pour aza://09-09-2016-4A_74-2016
  1. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
  2. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  3. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 02.04.2003 1P.105/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 05.06.2015 6B 190/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  6. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  7. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  8. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  10. 28.03.2022 6B 662/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
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