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  1. 09.03.2005 4C.89/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accréditif; document inauthentique
  2. 01.06.2004 4C.66/2004 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 23.09.2002 4C.235/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  4. 01.05.2019 5A 519/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  5. 15.01.2009 4A 488/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    diligence de la banque émettrice d'une lettre de crédit stand by
  6. 16.04.2012 4A 762/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    mesures provisionnelles; lettre de crédit standby
  7. 25.03.2022 4A 66/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; ordonnance de suspension,
  8. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 07.04.2016 6B 1229/2014 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (billet à ordre)
  10. 02.11.2012 5A 222/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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