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193 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2004-2A-474-2004
  1. 19.01.2022 5A 672/2020 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    communication de l'état de charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP; validité
  2. 28.04.2005 2P.232/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8, 9, 29 t 36 Cst. (examens d'avocat)
  3. 28.08.2008 5A 336/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
  4. 19.02.2024 6B 1273/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  5. 06.06.2017 8C 472/2016 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Militärversicherung (rente pour atteinte à l'intégrité; schizophrénie)
  6. 14.07.2017 5D 69/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (frais et dépens d'appel, servitude de passage)
  7. 19.03.2021 5A 1042/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  8. 29.03.2023 6B 886/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a CP); présomption d'innocence, in dubio pro reo
  9. 19.08.2019 5A 490/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
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