491 pages similaires trouvées pour aza://07-03-2000-6S-769-1999
-
22.04.2002 4C.72/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
07.06.2016 8D 3/2015
publié
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (blâme; recours constitutionnel subsidiaire; qualité pour recourir d'une collectivité publique)
-
03.02.2014 9C 820/2013
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
14.02.2003 4C.310/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
13.05.2019 2C 600/2018
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeSubstances thérapeutiques; renouvellement d'une autorisation d'exploitation
-
19.02.2008 6B 770/2007
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
03.04.2006 I 652/04
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
13.09.2022 4A 312/2022
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage internationale en matière de sport,
-
31.07.2002 7B.134/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
07.12.2016 4A 404/2016
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)enrichissement illégitime; qualité pour agir; fait implicite; contestation