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  1. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 15.03.2018 6B 1075/2017 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  3. 22.04.2010 6B 193/2010 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de menaces, contrainte sexuelle
  4. 26.11.2012 6B 570/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, quotité de la peine; indemnité pour tort moral
  5. 30.04.2013 6B 189/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol; menaces, etc.); arbitraire
  6. 19.09.2012 6B 303/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 17.05.2018 6B 1204/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols, contraintes sexuelles aggravées, arbitraire
  8. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 19.05.2022 6B 620/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  10. 26.11.2020 6B 550/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
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