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2443 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2021-6B_644-2021
  1. 18.04.2016 6B 1084/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle
  2. 26.11.2012 6B 570/2012 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, quotité de la peine; indemnité pour tort moral
  3. 11.06.2003 6S.121/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 13.08.2020 1B 383/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  5. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  6. 28.08.2001 1P.388/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 14.04.2021 2D 3/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  9. 26.08.2008 1B 220/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
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