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  1. 12.02.2020 6B 1421/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  3. 16.03.2004 6P.1/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 27.08.2021 1B 426/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 02.07.2007 2C 18/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'inclure une indemnisation d'un interprète dans l'assistance judiciaire octroyée
  6. 24.08.2004 6P.97/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 27.03.2007 2P.323/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 02.03.2022 6B 322/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  10. 15.04.2016 6B 624/2015 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
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