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2459 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2021-6B_644-2021
  1. 09.05.2004 6P.50/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 14.09.2006 1P.477/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  3. 12.11.2012 2C 1085/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  4. 22.03.2011 2C 917/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  5. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
  6. 04.06.2020 2C 94/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 18.05.2004 1P.258/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 21.01.2020 6B 1283/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 04.03.2016 2C 592/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  10. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
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