Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2459 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2021-6B_644-2021
  1. 18.01.2017 2C 787/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour (au titre du regroupement familial)
  2. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption
  3. 15.08.2024 6B 1172/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 30.10.2020 1B 534/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 21.12.2015 6B 167/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  6. 05.04.2016 2C 974/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  8. 14.01.2020 2D 46/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de demande d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 29.10.2018 2C 507/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 08.12.2020 6B 772/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back