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  1. 06.06.2013 4A 42/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
  3. 24.05.2005 4C.54/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire; art. 9 OLE
  4. 30.07.2013 4F 9/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  5. 07.04.2010 8C 457/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 07.04.2010 8C 453/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 21.11.2018 4A 182/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Assistance judiciaire; chances de succès (art. 117 ss CPC)
  8. 25.03.2020 4A 54/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  9. 07.07.2023 4A 161/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciare,
  10. 07.07.2023 4A 165/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire,
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