1480 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2018-6B_659-2017
-
09.08.2022 8C 118/2022
Ire Cour de droit socialAllocation familiale et assurance sociale cantonaleAllocation familiale (restitution)
-
30.07.2024 7B 746/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
-
15.03.2019 2C 229/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalFormation de sage-femme: déni de justice; garantie de l'accès au juge
-
05.03.2010 6B 668/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnité ensuite d'acquittement
-
06.05.2022 5A 407/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien
-
06.11.2007 C 253/06
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (AC)
-
12.12.2019 5A 755/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle
-
04.08.2006 1P.105/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; non-lieu
-
01.05.2023 6B 737/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; fixation de la peine; arbitraire; violation de la maxime accusatoire
-
25.07.2018 4A 45/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrats de prêt et de travail