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  1. 06.03.2014 1C 584/2013 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  2. 14.05.2009 1C 556/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 14.05.2019 1C 626/2018 Pertinence 50%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 30.05.2017 1C 493/2016 Pertinence 49%
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    Permis de construire
  5. 10.01.2006 1P.539/2005 Pertinence 48%
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    police des constructions; ordre de démolition
  6. 14.08.2018 6B 622/2018 Pertinence 48%
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    Procédure pénale
    Arbitraire
  7. 14.05.2019 1C 195/2018 Pertinence 48%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 13.09.2022 1C 383/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 24.04.2003 1A.97/2002 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 18.01.2017 1C 29/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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