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  1. 05.09.2000 1P.270/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  3. 18.06.2010 6B 149/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
  4. 20.07.2020 1B 163/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'experts
  5. 18.07.2005 U 188/04 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 08.06.2009 6B 729/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  7. 10.06.2003 U 103/02 Pertinence 29% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  8. 04.11.2010 8C 8/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 15.05.2017 6B 785/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; inceste; internement
  10. 04.11.2010 6B 537/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte; droit d'être entendu
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