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  1. 05.05.2003 6S.470/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 07.06.2001 6S.148/2001 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  4. 17.12.2002 6S.392/2002 Pertinence 38% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
  5. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  6. 20.05.2009 6B 459/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, abus de la détresse, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  7. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 26.06.2001 6P.55/2001 Pertinence 29%
    Strafrechtliche Abteilung
    Verfahren
  9. 16.03.2000 2C.3/1998 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  10. 17.08.2006 6S.289/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    réparation morale, frais de justice (diffamation)
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