Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1190 pages similaires trouvées pour aza://03-09-2019-1C_521-2018
  1. 03.09.2019 1C 521/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 05.10.2022 1C 710/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 24.09.2014 1C 171/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  4. 27.04.2012 1C 528/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un centre de tri et de transfert des déchets
  5. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  6. 21.06.2006 1P.158/2006 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un chalet en zone à bâtir
  7. 08.06.2015 1C 407/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 30.04.2008 1C 456/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 05.05.2009 1C 43/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  10. 10.01.2006 1P.539/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; ordre de démolition
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back