1200 pages similaires trouvées pour aza://03-09-2019-1C_521-2018
-
05.08.2014 1C 125/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.03.2018 1C 504/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.08.2003 1P.211/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
17.08.2022 1C 573/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire des logements adaptés pour personnes âgées
-
05.10.2010 1C 325/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de bâtir
-
01.04.2021 1C 523/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire complémentaire
-
07.01.2013 1C 208/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de la réglementation d'un plan d'extension
-
21.03.2016 4A 88/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
11.02.2005 1A.205/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstransformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
-
29.04.2008 1C 241/2007
Ire Cour de droit publicFonction publiquerapports de service, frais de formation