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632 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2003-1P-105-2003
  1. 02.04.2003 1P.105/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
  3. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 28.03.2022 6B 662/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  5. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  6. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  7. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  8. 14.03.2016 4A 543/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
  9. 27.01.2006 1P.663/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    appréciation des preuves en procédure pénale
  10. 28.06.2013 1C 280/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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Exemple: "droit de l'homme"

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